COVID-19 : premières mesures

Les premières mesures pour préserver les entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus

Face à l’ampleur des conséquences économiques de l’épidémie de Covid19, le gouvernement a déjà annoncé 9 mesures de soutien aux entreprises impactées.

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté (mise en œuvre au gré à gré entre entreprises locataires et leurs fournisseurs et bailleurs)
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : la modalité est déjà en place hors épidémie, il est ici simplement rappelé que dans le cas d’une crispation des discussions, la médiation présente l’intérêt de la rapidité, de la discrétion et d’un coût moindre pour les parties
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Plus d’information sur le site du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Toutefois, les professionnels exerçant une activité intellectuelle et libérale sont encore en discussion pour être inclus dans le champ de bénéfice de certaines de ces mesures. Le SIMACS, aux côtés de l’ensemble des syndicats constituant la branche BETIC, se mobilise pour la défense des intérêts des professionnels de l’accompagnement, du coaching et de la supervision. Plus d’infos ici…