Tout sur les métiers de l’accompagnement et la régulation en France

Préambule :

Ce document vise à rendre explicite et compréhensible la transformation radicale du paysage institutionnel des métiers de la relation d’aide et tout particulièrement du coaching professionnel en Europe et en France, ses impacts sur nos activités quotidiennes et les perspectives induites en termes de reconnaissance de nos métiers. 

La volonté́ de l’Union Européenne de scanner tous les métiers existants sur le continent et de rendre compatibles tous les diplômes et titres professionnels l’a poussée à mettre en œuvre les Accords de Bologne permettant cette compatibilité́ et la définition des référentiels de compétences. En France, ces accords trouvent leur traduction dans le redéploiement du Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) et la création de France Compétences. 

Ce document permet à chaque professionnel de comprendre ces enjeux, leurs impacts, les mécanismes de régulation, les instances concernées, les procédures de recours. 

Première pierre fondatrice en France : le SIMACS 

SIMACS est le Syndicat Interprofessionnel des Métiers de l’Accompagnement, du Coaching et de la Supervision, regroupant les organisations représentatives du métier en France (un syndicat SynPAAC ; des associations CECORP et AICC-HEC Paris ; et les fédérations de professionnels de l’accompagnement EMCC France, ICF France, SF Coach, ainsi que la Fédération des Superviseurs Professionnels PSF). 

Le SIMACS représente plus de 5000 coachs professionnels en France.

Le SIMACS permet de parler d’une seule voix à l’occasion des négociations avec l’Etat et ses services ainsi qu’avec les Partenaires Sociaux, et a permis aux métiers de l’accompagnement d’intégrer une Branche Professionnelle pour être représentatifs. 

Il est l’unique instance légale représentative pour l’Etat. Les coachs professionnels, mentors et superviseurs y adhèrent par l’intermédiaire de leur fédération, association ou syndicat. Il n’y a pas d’adhésion directe. Tout professionnel rattaché au SIMACS est considéré́ comme représentatif et fait partie du champ dit “régulé́” (cf. ci-dessous N°14). 

Le SIMACS n’est pas une association loi 1901 (c’est une structure syndicale), ni le régulateur des métiers de l’accompagnement, mais il les représente auprès des Pouvoirs Publics et des Partenaires Sociaux et héberge des fédérations régulatrices, des syndicats et des associations loi 1901. 

 

L’objectif principal du SIMACS est multiple :

  • Permettre aux divers métiers de l’accompagnement d’être représentés par le syndicat : coach professionnel, supervision, facilitation, mentoring , médiation etc.
  • Assurer la reconnaissance des métiers de l’accompagnement dont le « coach professionnel » et le « superviseur » par les instances officielles (France Compétences) et de la supervision ;
  • Obtenir l’attribution d’un code NAF spécifique en reconnaissance du métier ;
  • Rassembler les organisations membres afin qu’elles contribuent au développement de leur métier commun ;
  • Communiquer d’une même voix pour faire connaître les métiers de l’accompagnement ;
  • Agir en synergie avec les services de la fédération CINOV pour promouvoir nos métiers, tel que pour l’étude OPIIEC.
  • Il est composé d’une Assemblée Générale regroupant les représentants des organisations membres du syndicat, certaines ayant de plus de 100 adhérents, et d’autres moins, 
  • dont un Conseil d’Administration regroupant 4 représentants pour les organisations de plus de 100 adhérents et 2 représentants pour les autres. 
  • dont un Bureau de 6  membres : 
    • Président.e et vice-président.e 
    • Secrétaire général.e et secrétaire général.e  adjoint.e
    • Trésorier.e et trésorier adjoint.e 
    • Avec des experts qui intègrent ce bureau en fonction des besoins
  • Et des commissions créées pour mener des missions spécifiques dans lesquelles chaque organisation s’engage à déléguer un représentant :
  • Communication : Comcom 
  • Commission mixte pour la gestion des titres en lien avec les écoles, RNCP. 
  • Régions : en création
  • Déontologie 
  • Gouvernance
  • Plateforme
  • VAE
  • RSE

CINOV est la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique de plus de 3000 TPE PME. C’est une fédération patronale représentative de 15 syndicats et 16 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie, du numérique, des consultants et des métiers de l’accompagnement (coachs professionnels, mentors et superviseurs, etc.). 

Le SIMACS a choisi de se rapprocher de la fédération CINOV :

  • pour être intégré́ à la pesée de la représentativité́ patronale réalisée par l’Etat et être ainsi reconnu au niveau institutionnel ;
  • en raison de la similitude des organisations représentées (essentiellement TPE-PME et professions libérales). 

Ce rapprochement a fait l’objet de la signature d’une convention le 31 octobre 2019. 

CINOV cogère la branche BETIC (https://fecfo-services-syntec.fr/les-betic-en-quelques-chiffres-sources-dares-e t-fafiec-2016/) avec le Syntec (La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evènementiel et de la Formation Professionnelle. https://www.syntec.fr/). 

Sont à mentionner parmi les missions de la fédération CINOV : 

  • Echanger, partager, lier, conseiller et mettre en réseau ;
  • Donner accès à une convention collective, à des conseils sur les rémunérations et les conditions de travail, et répondre aux besoins de formation de nos métiers ; 
  • Promouvoir, défendre et valoriser les intérêts des métiers : rôle syndical ;
  • Donner accès ou représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics lors de crises.

Quelques chiffres des fédération CINOV et du BETIC (chiffres 2021) :

Fédération CINOV : 15 syndicats 

SYNTEC : 5 Fédérations.

La fédération CINOV et le Syntec sont regroupés au sein de la branche professionnelle BETIC.

La branche des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseils (ici dénommée BETIC), c’est :

-> 67.750 entreprises

-> 820.000 salariés

-> 89,80% de TPE-PME de moins de 20 salariés

-> 72.9% des salariés de la branche présents dans des entreprises de plus de 20 salariés

-> Un taux d’insertion des travailleurs handicapés de 2.4%, en progression depuis 2010

  • Une répartition de l’activité de la branche par secteurs :
  • Numérique : 48,70 %
  • Ingénierie : 27,13 %
  • Études et Conseil : 22,95 %
  • Autres (dont Evénementiel) : 1,2 %
  • Une répartition de la population salariée suivante :
  • 58,3 % de cadres,
  • 13,6 % de salariés à temps partiel
  • 66,2 % d’hommes
  • 5,6 % de CDD
  • 28 % de salariés âgés de 29 ans ou moins
  • 15,2 % de salariés âgés de 50 ans et plus

Porter nos métiers de façon solidaire et avoir de l’influence sur les décisions actuelles et à venir auprès des pouvoirs publics (obtention d’un Code NAF spécifique à nos métiers, …) et de l’OPIIEC (Observatoire Paritaire des métiers de l’Informatique, de l’Ingénierie, des Etudes et du Conseil https://www.opiiec.fr/). 

Les métiers portés par le SIMACS sont inclus dans le secteur « Etudes et Conseil » pour l’OPIIEC. 

La fédération CINOV nous apporte :

  • Une assistance sur les dossiers institutionnels ;
  • Une relation partenariale avec France Compétences ; 
  • Une représentation dans le cadre des négociations paritaires. 
  • Garantir les compétences d’aujourd’hui et investir dans celles de demain. 
  • Améliorer l’efficacité́ du marché́ de la formation professionnelle et de l’apprentissage sur 3 missions stratégiques : 
    • Financer le système de formation professionnelle et d’apprentissage de façon optimale et soutenable. 
    • Réguler le marché́ pour favoriser l’identification des besoins en compétences et faire évoluer les modèles économiques et pédagogiques. 
    • Améliorer la transparence et la mise en synergie des acteurs du système de formation professionnelle. 
  • C’est un nom générique qui regroupe des fédérations, associations, syndicats professionnels ou tout type de structure pouvant rejoindre notre syndicat SIMACS. 

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé ayant pour but d’« assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres».

L’adhésion à un syndicat membre de la fédération CINOV permet de rejoindre des réseaux économiques et professionnels et de se faire identifier par eux. Ces réseaux sont aussi bien locaux, régionaux, que nationaux (voire européens et internationaux) ; ils s’ouvrent sur un large éventail de métiers (souvent complémentaires) couverts par les 13 syndicats professionnels et les 16 chambres régionales de CINOV, ainsi que sur de nombreux réseaux externes. 

Le SIMACS sert à défendre nos intérêts, qu’ils soient individuels ou collectifs, en passant d’une posture isolée à celle du « tous ensemble ». Il s’engage à défendre les intérêts de nos métiers de « professionnels de l’accompagnement, coaching supervision, mentorat et à se faire entendre auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs économiques. 

Le SIMACS, via la fédération CINOV, permet de vaincre l’isolement en rejoignant des réseaux de professionnels et de chefs d’entreprises de PME/TPE, dans notre secteur ou complémentaires à notre activité́. 

Il doit nous représenter pour agir dans le but de préserver nos intérêts professionnels. 

Le syndicat doit également servir à conquérir des droits nouveaux, tant aux niveaux National qu’à l’échelle Individuelle et/ou de nos entreprises. Il intervient sur des grands enjeux de société́ actuels. Le SIMACS et la fédération CINOV sont également des acteurs du dialogue social entre l’Etat, les employeurs et les salariés. Ils peuvent en effet signer avec l’Etat ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Ce sont les relais entre les coachs professionnels, les sociétés de coaching (école et autres…), aux seins de nos métiers et vers le monde extérieur. 

Le SIMACS et la fédération CINOV développent notre représentativité́ aux différents niveaux professionnels, soit aux niveaux des branches, des entreprises ou bien des établissements. 

Ils sont capables d’assurer la défense individuelle et collective des intérêts professionnels de nos métiers. 

Ils sont garants des droits que nous confèrent nos statuts, et acteurs légitimes de plein droit en cas de conflit.  Ils peuvent ainsi : 

  • Engager des actes de protestations (individuel ou collectif) 
  • Prendre la défense de nos intérêts jusqu’à la procédure judiciaire 

https://www.cinov.fr/nous-rejoindre/devenir-adherent-ancienne-version/entrepr ises-interressees-par-cinov 

RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles 

 

Combien d’Ecoles de coaching sont-elles représentées par nos organisations ?

27 écoles ont été labélisées pour dispenser les formations suivant le référentiel agréé avec France Compétences et pour laquelle le SIMACS a été reconnu comme organisme certificateur pour délivrer le titre RNCP de niveau 6.

Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition des actifs, des entreprises et des acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi, une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité́ professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification professionnelle figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. 

Depuis mars 2020, tous les titres de « coach professionnel » délivrés par France Compétences aux écoles de coaching (1ère demande et renouvellement) sont des titres de niveau 6, soit l’équivalent de Maîtrise, Master 1. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199

NB : Bac + 4 : Maîtrise ; Master 1 : niveau 6 (anciennement II)

Liste de ces écoles pouvant délivrer ces titres:

1-ACADEMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION

2-Académie Du Coaching

3-Agophore

4-AGORA PERFORMANCE

5-Alliance-Coachs

6-AXALP/ICI

7-Coaching Reliance (l’Atelier des Coachs)

8-COACHING WAYS FRANCE

9-COACHING WAYS FRANCE EXECUTIVE

10-COMPROFILES INSTITUTE

11-ECOLE DE COACHING DE PARIS

12-EFFC Ecole française de Faciliteurs Coachs

13-Espace Transitions – SARL AFORGEC

14Groupe Solutions Performances

15-HEC Paris

16-IFOD

17Institut Coaching & Accompagnement

18-Institut Maïeutis

19-International Mozaik

20-JBS ECOLE DE COACHING

21-Jean Frédéric MINATCHY

22-MF COACH

23-MHD FORMATION

24-NRGy

25-Osiris Conseil

26-SARL DEX MED – Ecole Coaching Ifod Provence

27-SAS GROUPE COACH ACADEMIE

28-TRANSFORMANCE PRO

29-VARIATIONS INTERNATIONAL – ACTIVISION COACHING INSTITUTE

A ce jour le SIMACS a délivré 500 titres en 2022 et prévoit de délivrer 1300 titres en 2023

Liste des Ecoles de formation à la supervision qui pourraient être labélisées :

  1. CSA
  2. Undici 
  3. ID sup
  4. MHD
  5. HEC coaching
  • RSCH : Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations 

Qu’est-ce que le répertoire spécifique ? Le répertoire spécifique a pour objet de tenir à la disposition des actifs, des entreprises et des acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi une information constamment à jour sur les habilitations et certifications complémentaires aux certifications professionnelles enregistrées au RNCP. C’est un dossier plus léger (pas d’exigence sur le pourcentage de personnes qui améliorent leur employabilité́ et/ou leur revenu grâce à la formation suivie, comme c’est le cas pour le RNCP, mais il n’a pas la même notoriété́. 

Le SynPAAC est en cours de labélisation de ses écoles de formation pour le titre RSCH

Liste de des 6 écoles concernées :

  1. Horses and coaching
  2. Equilibre coaching
  3. Les carnets d’Eveil
  4. Visions for Leaders
  5. Médecine Horse Way – le pouvoir des chevaux
  6. UP
  • RNCQ : Référentiel National de la Certification Qualité́ unique (ou RNQ) 

Le Référentiel National de Certification Qualité́ RNCQ / QUALIOPI est une «Certification», à ce titre les Organismes qui sont « Certifiés » ont été contrôlés et seront contrôlés fréquemment afin de maintenir cette certification. La certification est active pour une durée de 3 années. 

  • CQP : Certification de Qualification Professionnelle :

En règle générale, le CQP est accessible par la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la formation. Chaque branche définit ses propres modalités. 

Un certificat de qualification professionnelle (CQP) permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Un CQP est créé́ et délivré́ par une ou plusieurs Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE) de branche professionnelle. 

  • DATADOC : 

Chaque organisme de formation doit prouver sa conformité́ au décret Qualité́ pour accéder aux fonds de formations. Sur le site DATADOC https://www.data-dock.fr/, elle est tenue de décrire de manière détaillée son Système Qualité́ en 21 points et de déposer les documents preuves demandes. 

  • QUALIOPI : 

Le décret du 6 juin 2019 fixe pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de co-financements publics l’obligation de respecter le RNCQ dit “Qualiopi”. Cette obligation est effective à compter du 1er janvier 2021 pour les organismes de formation continue. 

  

  • COFRAC, Comité Français d’Accréditation : cofrac.fr 

Le COFRAC est la structure en charge de la reconnaissance officielle des compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les entreprises de certification (norme ISO 14001 par exemple) et les vérificateurs (règlement Eco-audit). 

L’objectif est double : 

  • la reconnaissance des statuts de coach, superviseur, mentor, etc. comme métiers à part entière et non comme compétences complémentaires de tel ou tel autre «métier». 
  • la protection d’un cadre ouvert et autorégulé́, donc non soumis à des règlementations nationales susceptibles de générer des métiers fragmentés (tels qu’au Canada ou en Italie par exemple), en enchâssant ces métiers dans le système paritaire français (Branche Professionnelle) qui garantit sa protection et sa représentations. 
    • 1er axe : Création d’une entité́ officielle de nature syndicale qui représente les métiers auprès des Pouvoirs Publics. Pour nous, c’est la création du SIMACS, Syndicat Interprofessionnel des Métiers de l’Accompagnement, du Coaching et de la Supervision en mai 2019.

 

    • 2e axe : Rejoindre une Branche Professionnelle afin d’intégrer le système Paritaire français. Pour nous, c’est l’adhésion à CINOV, l’une des deux fédérations patronales qui cogère la branche BETIC (Bureaux d’Etudes Techniques, Ingénierie et cabinets Conseils) avec SYNTEC. 
    • 3e axe : obtenir un code NAF spécifique (Nomenclature des Activités Françaises) pour que l’activité́ puisse être identifiée et “pesée” par l’INSEE, et afin de faciliter la reconnaissance de l’entreprise (Par exemple, certains appels d’offres sont limités à un ou des codes NAF particuliers). Cette démarche est en cours. 
    • 4e axe : Obtenir un code ROME. Le code Rome, c’est le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois de Pôle Emploi. Il est composé de 5 chiffres qui désignent un emploi/métier. Il contribuera à l’augmentation de l’employabilité́ du professionnel de l’accompagnement à titre salarié en permettant à pôle Emploi, aux entreprises et aux organismes de recrutement d’identifier les personnes à-même d’occuper ce type d’emploi. Cette démarche est également en cours. 
    • 5e axe : Être présents ou représentés dans tous les espaces consacrés à la définition et la régulation des métiers (exemple : OPIIEC – Observatoire pour anticiper les évolutions des métiers du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil et de l’Intelligence Artificielle : offre de formation et besoins de compétences, par exemple) 

Enjeux de communication pour le SIMACS :

  • Diffuser des éléments de langage clairs pour contribuer au rayonnement et à la défense du métier. 
  • Rendre accessibles et compréhensibles toutes les dimensions institutionnelles des métiers. 
  • Rendre visibles et défendre les métiers dans toutes les instances paritaires, les médias, les réseaux sociaux, l’Etat, ses services et les organismes publics rattachés. 
  • Ancrer les métiers dans la réalité́ sociale et la transformation de la société́. 
  • Favoriser les passerelles avec tous les métiers de l’accompagnement : thérapie, consulting, formation, psychologue, médiation, monde de la santé, travailleurs sociaux… 
  • Montrer le poids économique de la profession entre 700K€ et 1 milliard d’€ et souligner le rôle sociétal de notre métier au sein des entreprises. 

Les entreprises voient en les métiers de l’accompagnement un allié pour les accompagner, mais aussi un outil au service de la performance et de la résilience des organisations.

Afin d’acter la réalité́ économique du métier de coach professionnel, certaines écoles de coaching professionnel ont fait le choix de défendre un titre au niveau du RNCP. 

Pour France Compétences, ce métier de « coach professionnel » est défini par 3 emplois : conseil (délivrance d’un livrable), formation (transmission et évaluation d’un savoir et d’un savoir-faire), coaching (mise en place d’un processus d’accompagnement pour permettre au client l’élaboration de sa solution). 

Le titre enregistré au RNCP donne accès aux financements mutualisés tels que le CPF et le CPF de transition. 

Un premier groupement de six écoles (Académie du Changement en Organisation, Académie du Coaching, Agora Performance, MF Coach, MHD Formation, Transformante Pro) bénéficie, depuis le 30 mars 2020, du premier titre RNCP de niveau 6 délivré́ par France Compétences. 

Un premier titre, porté à titre pilote par l’EMCC France en 2020/2021, sous le numéro 34508, a permis une première vague de plusieurs centaines de coachs professionnels certifiés durant la période de création et d’affiliation du SIMACS au sein de CINOV et donc de la Branche BETIC. 

A partir de 2021, SIMACS reprend la certification RNCP selon des modalités similaires sous le N° 35 563 avec aujourd’hui 28 écoles de coaching professionnel françaises labélisées.

Avec 500 titres délivrés en 2022 et la prévision pour 2023 est de 1300 titres.

Le coaching d’organisations : est une pratique d’accompagnement de l’organisation, en équipe de coachs toujours supervisée par un superviseur certifié, « pour qu’elle trouve en elle-même les réponses et les ressources lui permettant de faire face aux questions qu’elle se pose et aux problèmes qu’elle rencontre. Il vise à renforcer la conscience que l’organisation a d’elle-même et à accroître sa responsabilité afin de la rendre plus autonome. »                                  (Patrick DUGOIS – La Transformation permanente – Ed.EMS 2016)

Un coach professionnel est une personne spécifiquement formée, certifiée, supervisée et rattachée à un code de déontologie. Il intervient principalement dans le champ professionnel. 

Un coach professionnel : 

  • a suivi une formation spécifique au coaching 
  • Souscrit à un code de déontologie, explicitant entre autres : 
    • L’obligation du secret professionnel. 
    • L’interdiction d’exercer tout abus d’influence. 
    • La nécessité́ de respecter la limite de ses compétences professionnelles. 
    • L’établissement de contrats clairs avec ses clients et, lorsque cela s’applique, avec l’organisation commanditaire. 

https://simacs.fr/coach-professionnel/

Un coach professionnel n’est pas : 

  • un conseiller, en ce sens qu’il n’a pas comme mission première de donner du conseil, même s’il peut le faire dans certains cas avec l’accord de son client ;
  • un formateur, puisque sa mission première n’est pas la transmission, l’acquisition et l’évaluation de compétences, même s’il est amené́ à le faire en intelligence de situation ;
  • un gourou, car il a pour mission d’intervenir sur une durée courte (moins de un à deux ans) et visant l’autonomie la plus rapide possible de son client. 

La supervision désigne la relation entre un professionnel de l’accompagnement (coach, thérapeute, travailleur social,), et le superviseur, personne qualifiée et sans relation managériale. 

Dans cette interaction sont travaillés, étudiés, analysés en toute confidentialité́, les questionnements de la personne supervisée relatifs à sa mission d’accompagnement dans ses différents aspects (éthique, posture, affects, options, …). 

Cette relation vise à améliorer la qualité́ et la sécurité́ de l’accompagnement ainsi qu’à soutenir et accompagner la personne supervisée dans son développement personnel et professionnel 

Pour l’accompagnant, la supervision est une nécessité́, essentielle et régulatrice, soulignée par tous les codes de déontologie des associations professionnelles. 

https://simacs.fr/superviseur/

Le mentorat : Le mentorat a pour objectif la transmission et le brassage des savoirs, des expériences, des valeurs, des cultures au sein d’une organisation.
Le mentorat est une pratique en pleine expansion en France, qui se développe aussi bien dans des grands groupes internationaux que dans des organisations à but non lucratif. 

La facilitation 

La régulation des activités prend les trois formes suivantes : les professions réglementées, autorégulées ou co régulées.

Les professions réglementées correspondent aux activités relatives à la santé et la sécurité́ des personnes et des affaires. Elles sont régies par l’institution régalienne qui fixe les critères d’adhésion, évalue les qualifications et les diplômes et accorde le certificat, le titre ou le permis d’exercice à ses membres. 

Par exemple : les notaires, les avocats, les professions de santé́. 

Les professions autorégulées sont celles dont les autorités confient aux organisations représentatives des métiers (syndicat et fédérations professionnels) la mission de définir le référentiel de compétences, le processus et le traitement des plaintes et des litiges, en s’appuyant sur un code de déontologie. L’UE a signé́ avec les organisations représentatives des coachs professionnels une charte de régulation en 2011 qui définit ces principes. 

La régulation garantit un niveau élevé́ de sécurité́ des pratiques de l’accompagnement professionnel et permet de maintenir aussi une excellence de pratique. 

La régulation permet aux professionnels du métier d’en définir les normes alors que la règlementation est imposée par une institution (Etat, UE…) extérieure au métier et qui en assure le suivi. 

L’Union Européenne favorise la libre installation des professionnels dans l’ensemble des pays. Elle privilégie de fait la régulation sur la réglementation chaque fois que cela est possible. 

Accords de Bologne : https://fr.wikipedia.org/wiki/Processus_de_Bologne

Initiés en 1998 et ratifiés le 19 juin 1999 à Bologne (Italie), les Accords de Bologne ont été́ le point de départ d’un processus permettant la mobilité́ des étudiants, la définition des mestiers et leurs régulations, des processus de certification. Ils furent signés par 45 pays européens et permettent aux étudiants de chaque pays signataire de suivre ou poursuivre des études à l’étranger. Ils ont également facilité l’homogénéisation du système d’études universitaire. 

Ces accords ont permis l’élaboration de référentiels de compétences pour bien délimiter les mestiers, renforcer les processus de certifications et la révision générale des processus de régulation dans chacun des métiers. Concernant nos métiers, l’Union Européenne a confié́ aux fédérations professionnelles telles que ICF Global et EMCC Global le soin de définir et mettre en œuvre le traitement des plaintes. Le SIMACS a pris le relais de ces organisations en étant reconnu comme organisme certificateur par France Compétences.

Définitions officielles : https://www.eesc.europa.eu/fr/definitions-concepts-et-exemples

 

Malgré́ l’existence du cadre défini par les accords de Bologne (EQF : European Qualification Framework), les pays ont déployé́ la régulation de nos métiers en fonction de leur situation particulière et sous forme de NQF (National Qualification Framework), donc en fait de façon très disparate. 

La régulation peut en effet porter sur la définition des métiers, sur les titres professionnels utilisés pour ces métiers, sur les qualifications, sur l’expérience nécessaire pour l’exercice du métier, sur le contenu permis ou banni dans les formations, sur les conditions d’attribution d’accréditations individuelles et même sur la référence à des normes définies par un organe régulateur comme l’ISO. Des restrictions peuvent aussi exister quant à la délivrance des certifications par des organismes non gouvernementaux.

Sans rentrer dans le détail des dispositions pays par pays, il est important de savoir que le NQF développé́ par la France est le plus proche de l’EQF.